Acquisition immobilière au centre-bourg

La réunion du conseil municipal s'est tenue à la mairie mercredi 28 octobre, à 19h, sous la présidence de Jean Jézéquel, maire, et en présence de tous les conseillers municipaux. Le compte-rendu de la réunion du mardi 22 septembre 2009 est approuvé à l'unanimité. Compte-rendu des commissions communales et extra-communales. L'association Adaje, porteuse des relais d'assistantes maternelles et parents, va être dissoute. Le service du RAM va continuer sur le territoire, d'une part de la communauté de communes du Pays de Landivisiau, via l'association Mille Pattes, et d'autre part sur Morlaix-communauté. Les cinq emplois sont répartis sur ces secteurs (deux sur Landivisiau) et le solde financier sera réparti pour 40% sur la CCPL et 60% sur Morlaix. Le fonctionnement et les permanences sur les communes restent inchangés. Projet d'acquisition immobilière au centre-bourg. Le maire a l'opportunité d'acquérir la propriété des consorts Price dans le bourg au 2, rue de l'Etang, ex-propriété Tanguy. Les bâtiments inoccupés depuis plusieurs années sont dans un état d'abandon manifeste et présentent un caractère de dangerosité du fait de la chute possible de matériaux. Un projet de réhabilitation du site va être dressé par un bureau d'études. Trésorerie. Le compte à terme arrive à échéance le 14novembre. N'ayant pas de grosses dépenses prévisibles à court terme, le conseil autorise le maire à prolonger ce placement de six mois. Diagnostic sur l'accessibilité des bâtiments publics et la voirie. Le maire informe les membres du conseil qu'il est nécessaire d'effectuer un diagnostic sur l'accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune avant fin 2009. Il est décidé, à l'unanimité, d'accepter la proposition d'ING Concept, basé à Landivisiau pour réaliser ce diagnostic.

En bref

Recensement agricole sur la commune. Un recensement agricole va être effectué sur la commune en 2010. Des techniciens privés vont visiter les différentes exploitations de la commune afin d'établir un inventaire complet de la profession. La commission «urbanisme- logement». Elle s'intitulera dorénavant «Urbanisme-Logement- Économie» et sa composition restera inchangée.

Réunion du Conseil Municipal de Plougourvest, le mercredi 28 octobre à 19h00 à la Mairie.

Ordre du jour :

Analyse financière de la commune

Projet d'acquisition immobilière au Centre-Bourg (ex propriété Tanguy)

Questions diverses

Enquêtes publiques, travaux et tarifs au conseil municipal.

Jean Jézéquel vient de présider la réunion de rentrée des élus locaux. En début de séance, il a salué Emmanuel Le Bihan, pour sa collaboration en qualité de secrétaire général de la mairie durant 11 années. Ce dernier va prendre le même poste à la mairie de Plouvorn.

Les élus ont ensuite décidé de réaliser un emprunt de 200 000 € auprès du Crédit agricole sur une durée de 15 ans, pour financer les investissements 2009.

Enquêtes publiques. Avis favorable pour la restructuration de l'élevage porcin et bovin de la SCEA Cueff et de Jean-Noël Cueff, à Plouvorn, avec extension sur les sites de Pen-ar-C'hoas et Traonlen. Accord également pour la restructuration de l'élevage porcin de l'Earl Guillerm-Morizur à Plougar, sur le site de Langéoguer.

Cohérence territoriale de Léon. Jean Jézéquel a mis l'accent sur les contraintes communales du Scot. Les élus ont pris acte des conclusions du document d'orientation générale... Notons d'autre part que la commune a décidé de faire figurer le circuit de randonnée « Le pays de Gourvest » dans le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée.

Tarifs communaux. La seule modification concerne les tarifs redevance assainissement, inchangés depuis 2005 : ils passeront à 30 € pour la part fixe annuelle et à 1,30 € le m 3 consommé.

Travaux. De nombreux travaux vont être réalisés. Notamment le ravalement de la salle du Pouldu, confié à l'entreprise Paugam Frères, de Landivisiau, pour un montant de 5 085 €. La mise aux normes du centre d'activités pour accueillir les enfants du centre de loisirs sera faite par la Sopec pour une somme de 2 837 € hors taxes.

Motion. Les élus ont décidé de soutenir une motion dénonçant la fragilité de l'économie agricole finistérienne et l'avenir incertain de nombreuses exploitations.

En bref. Jean Creignou a été désigné en qualité de correspondant Sécurité routière.

La société Eurovia Bretagne sera chargée de l'entretien et la modernisation de la voirie communale pour les années 2010 et 2011...

La rentrée scolaire s'est bien effectuée pour les 96 élèves de l'école Notre-Dame. La commune a mis Julien Bléas à la disposition de l'école pour effectuer des activités sportives pour un tiers de son temps de travail.

 l'initiative du maire Jean Jézéquel, le sous-préfet Jean-Yves Chiaro s'est rendu, jeudi, dans la commune. Il a rencontré le personnel communal, découvert le patrimoine et des bâtiments communaux. L'église et son projet de restauration, ainsi que le maintien du commerce de proximité au centre-bourg ont également été abordés lors de la rencontre. Le sous-préfet s'est rendu à l'espace Hervé-Loaëc, où il a pu mesurer la qualité de la réhabilitation de l'ancien presbytère et de son parc...

Avant de se rendre à la résidence Saint Michel de Kervoanec, Jean-Yves Chiaro a visité le Gaec Jézégou à Penfrat, où il s'est entretenu avec les exploitants pour aborder les problèmes de la profession agricole... Également abordés : les problèmes d'urbanisme, d'environnement, la voirie communale, l'économie locale et les projets communaux.

Cette visite s'est achevée par une réunion de travail à la mairie en présence du conseil municipal. Le sous-préfet a encouragé les élus à garder la dynamique qui anime la commune...

Réunion du conseil municipal Mardi 22 septembre, à 19 h à la mairie,

Mardi 22 septembre, à 19 h à la mairie, réunion des élus locaux. À l'ordre du jour : compte-rendu des commissions communales et extra-communales, situation des travaux communaux, emprunt communal pour les investissements 2009, stores pour la bibliothèque, enquêtes publiques, sentiers de randonnée, rentrée scolaire, Scot, tarifs communaux, etc.

Ordre du jour de la réunion du mardi 22 septembre 2009.

1246_001.pdf

Le point sur les travaux

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 11 juin 2009 est approuvé à l’unanimité des membres.

Compte-rendu des commissions communales et extra-communales.

La Commission Enfance-Jeunesse s’est réunie en juillet : une présentation des animations « ados » et du Centre de Loisirs ouvert à Plougar de cet été est dressée.

Des travaux sont à effectuer pour début 2010 dans les locaux du Centre d’Activités pour se conformer aux nouvelles normes de la Direction Jeunesse et Sports et de la Protection Maternelle Infantile.

La Commission Urbanisme-Logements s’est réunie également et les points sont exposés ci-après.

Situation des travaux communaux.

Bâtiment commercial Place de l’Eglise

Monsieur le Maire informe de l’ouverture vendredi 1^er juillet dernier de l’Escale dans le bâtiment communal jouxtant l’agence postale et le cabinet de kiné : un service de traiteur/plats préparés, pain, alimentaire, vous est proposé.

La chaussée des lotissements des Camélias et des Bleuets est enrobée. La réception des travaux s’est tenue le mercredi 8 juillet avec l’entreprise Eurovia chargée des travaux de voirie.

Espace Hervé Loaëc

Les quatre logements locatifs situés dans les deux étages du bâtiment de l’Espace Hervé Loaëc sont occupés depuis début juillet et donnent entière satisfaction.

La Bibliothèque sera meublée et informatisée cet été pour être ouverte au public à la rentrée de septembre.

Délégation marché public

Suite à la nouvelle rédaction de l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, la délégation accordée à Monsieur le Maire - pour prendre toute décision concernant la passation et le règlement des marchés - est complétée par la mention d’attribution d’un montant maximum de décision accordé de 206.000 €. ainsi que les éventuels avenants supérieurs à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Subventions du Conseil Général du Finistère

L’aide à la voirie communale pour l’année 2010 est fixée à 8.867 €., et 35.966 €., au titre du :

Le fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement.       

Projet d’effacement des réseaux électriques pour 2010

Réunis en Commission Urbanisme-Logements le mercredi 15 juillet 2009, les conseillers concernés proposent d’inscrire au Syndicat Départemental d’Energie du Finistère  le programme de la rue de la Mairie (depuis le rond-point devant l’Eglise jusqu’à la Gare en sortie de bourg) au titre de l’effacement des réseaux Edf, Télécom et d’éclairage public.

Adoption unanime du Conseil.

Mise en valeur de la façade de l’immeuble commercial au centre-bourg

Sur proposition des membres de la commission « Urbanisme-Logements » réunis le mercredi 15 juillet 2009, il est décidé à l’unanimité de retenir la proposition de la société Paugam Frères de Landivisiau de 2.340 €.H.T. pour reprendre et valoriser les façades extérieures : travaux de  ponçage puis d’application d’une peinture spécifique sur le bardage en bois de l’immeuble commercial au centre-bourg. La supérette-traiteur est ouverte au public depuis le 10 juillet.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – Année 2008

La Lyonnaise des Eaux est délégatrice du service public de distribution d’eau potable sur la base d’un contrat d’affermage signé jusqu’en 2011.

A ce titre, elle dresse annuellement un rapport présentant les évolutions des consommations et du nombre de clients ; ainsi que les interventions sur le réseau et les mesures de contrôle opérées.

3.198 abonnés sont décomptés sur tout le territoire du Syndicat (pour 3.086 abonnés en 2007) et 294.872 m³ (pour 294.952 m³ en 2007).

La commune de Plougourvest compte 460 abonnés qui consomment 45.116 m³

La qualité de l’eau relevée est bonne, conforme aux normes en vigueur dûment contrôlées par un laboratoire indépendant travaillant pour la D.D.A.S.S.

Le prix de l’eau est en moyenne de 2,44 €/ m³ (pour 2,47 €/ m³ en 2007). Un abonné consommant 120 m³  annuel déboursera 318,68 €.

Enfin le rendement du réseau reste très correct avec 84 % .

Ce rapport ainsi présenté est approuvé à l’unanimité.

Organisation du service administratif pendant les mois d’été et à suivre

Du vendredi 31 juillet au vendredi 14 aôut inclus Madame Adéalïde Gaudron du service de remplacement du Centre de Gestion du Finistère de la Fonction Publique Territoriale assurera l’accueil et le secrétariat : la Mairie sera ouverte les après-midi de 13 h 30 à 17 h 30 et fermée les samedis matins durant cette période.

A la rentrée sera recrutée une personne pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie en remplacement de M. Emmanuel Le Bihan qui a demandé à muter sur la commune voisine de Plouvorn.

Projet d’échange entre la commune et les consorts Cornec

Sur proposition des membres de la commission Urbanisme-Logements réunis le mercredi 15 juillet 2009, il est décidé à l’unanimité d’accepter le projet d’échange dressé par le cabinet A&T Ouest entre la commune et les consorts Cornec concernant les terrains de 6.835 m² - propriété communale – et de 5.865 m² - propriété des Consorts Cornec.

Ceci permettra à la commune d’avoir une continuité dans son espace foncier autour du terrain de football.

Evolution du Service Public d’Assainissement Non-Collectif

La Lyonnaise des Eaux de Saint-Pol de Léon termine sur la commune le contrôle des installations d’assainissement non-collectif.

Un rapport sera remis à l’issue répertoriant l’ensemble des systèmes, avec l’attribution d’avis correspondant.

Dossier de demande de subvention en cours

Bibliothèque.

Trois dossiers de demande de subvention sont déposés au Conseil Général du Finistère :

- acquisition de documents : subvention de 2.749 €.

- équipement en mobilier : subvention  de 7.358 €.

- informatisation et équipements informatiques : subvention  de 3.500 €.

Une demande de subvention pour 15.000 €. a été demandée également auprès du Conseil Régional de Bretagne dans le cadre de la 3^ème enveloppe du contrat de Pays.

Espace Hervé Loaëc.

Une demande de subvention de 15.245 €. va être adressée à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau pour participer au financement des travaux de viabilité et des réseaux pour les quatre logements sociaux conformément à la délibération communautaire.

Campagne 2009 de signalisation routière

La Commune décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Ouest Signal de Morlaix pour assurer les marquages au sol de la signalisation routière : rue de la Mairie et la V.C. N° 6, rue du Stade, rue d’Armor, rue de la Fontaine et la V.C. N° 3 pour un montant de 7.206 €.H.T.

En fin de séance, Monsieur le Maire a présenté à l’assistance Madame Adélaïde Gaudron qui assurera le remplacement d’été à l’accueil de la Mairie.

Ordre du jour :

  1 ® Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2009,

  2 ® Compte-rendu des commissions communales et extra-communales,

  3 ® Situation des travaux communaux,

  4 ® Délégations du Conseil Municipal au Maire :

            -   fixer les montants de travaux conformément au code des Marchés Publics,

  5 ® Conseil Général du Finistère :

            -   aide à la voirie  communale pour 2010,

- distribution du Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles

   aux Droits d’Enregistrement,

  6 ® Projet d’effacement des réseaux électriques pour l’année 2010 :

            -  à soumettre au S.D.E.F. (Syndicat Départemental d’Energie du Finistère)

  7 ® Mise en valeur de la façade de l’immeuble commercial au Centre-Bourg (Place de l’Eglise),

  8 ® Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable distribuée par le S.I.E. de PONT AN ILIS

        en 2008,

  9 ® Organisation des Services Administratifs de la Mairie, pendant les mois d’été et à suivre,

10 ® Projet d’échange de terrains entre la Commune et les consorts CORNEC

11 ® Evolution du S.P.A.N.C.

12 ® Dossiers de demande de subventions en cours :

            -  Bibliothèque : → Conseil Général  → Conseil Régional

            -  logements locatifs Espace Hervé LOAËC : → C.C.P.L.,                           

13 ® Campagne 2009 de signalisation routière horizontale,

14 ® Questions diverses.

Les élections européennes au centre d'activités.

Au cours de leur réunion de travail, les élus ont décidé que le scrutin des élections européennes du dimanche 7 juin aurait lieu dans la salle de réunion du centre d'activités situé rue du Stade, en face de l'école Notre-Dame. Le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 18 h.

Programmes de travaux

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du vendredi 27 mars 2009 est approuvé à l’unanimité des membres.

Situation des travaux.

Lotissement communal du Guillec.

Les travaux de viabilisation sont bien avancés. La fin est programmée pour le 20 mai 2009 avec demande d’arrêté provisoire de viabilisation auprès des services de l’Equipement de Brest, permettant l’instruction des permis de construire des maisons d’habitation du lotissement du Guillec.

Les cinq lots sont réservés.

Rénovation d’une ancienne grange :

Par mesure de sécurité et d’esthétique, l’ancienne grange communale, mitoyenne avec l’ancien Presbytère, est l’objet de travaux :

-          reprise de la charpente par l’entreprise Bicrell pour 3.024 €.H.T.

-          reprise de la couverture par l’entreprise Kerjean Frères pour 5.610 €.H.T.

Consolidation des accès et du mur d’enceinte de l’Espace Hervé Loaëc.

Comme le mur a été dégradé par les intempéries de l’hiver dernier, la consolidation de l’ouvrage a été rendu nécessaire par mesure de sécurité : il jouxte la voie publique. Les travaux ont été exécutés par l’entreprise Kerdilès pour un montant de 13.466 €.H.T.

Réalisation d’un carport pour Habitat 29.

Pour compléter les quatre logements locatifs, un carport est aménagé à l’emplacement des anciennes granges du Presbytère. Il servira à abriter quatre véhicules, soit un par logement. L’entreprise Kerdilès est chargée de cette opération pour 6.010 €.H.T.

Jardin publique d’agrément au centre-bourg.

Afin de compléter les investissements environnants et pour améliorer le cadre de vie au centre-bourg, la réalisation du parc de l’ancien Presbytère est confiée à l’entreprise Jo Simon pour 31.136 €.H.T.

Mise en place d’une installation d’assainissement individuelle.

Pour traiter les eaux usées des quatre logements locatifs T2 et de la Bibliothèque, conformément à l’étude du sol, une fosse toutes-eaux de 5.000 litres avec filtre à sable vertical sera installée. L’entreprise Ricolez est missionnée à cette fin pour un coût de 6.300 €.H.T.

Espace Hervé Loaëc.

Les quatre logements T2 d’habitat 29 sont livrés pour la fin juin 2009 et la Bibliothèque à suivre.

Travaux de voirie 2009 (1^ère programmation).

Suite à la visite de la commission voirie et sur son avis, il est retenu les espaces suivants, exécutés dans le cadre du marché à bons de commande confié avec l’entreprise Eurovia.

Gravillonage de la voie communale de Coativellec à Menguen , de la voie communale N° 06 de Menguen jusqu’à Croas-Lambader.

Travaux d’enrobés.

Des travaux d’enrobés sont programmés dans les secteurs suivants : devant l’Espace Hervé Loaëc (côté Venelle du Patronage), un petit tronçon à Pen-Ar-Vilar et la voie communale reliant la R.D. 69 au village du Rusquec à Plouvorn.

Travaux divers pour 2009.

L’élagage des talus des voies communales est confié à l’E.T.A. Georges Penn.

Les travaux de tracto-pelle à Pierrot Penn.

Les arasements des bas-côtés de routes à l’entreprise Le Saint de Sibiril.

Les travaux de point-à-temps en partenariat avec la commune de Bodilis sont exécutés avec l’entreprise Louzaouen.

Enquêtes publiques

Suite à l’avis des membres de la commission Agriculture réunis le 16 avril dernier, les membres du Conseil décident à l’unanimité d’émettre un avis favorable aux trois enquêtes publiques suivantes.

Earl Cleuziou à Bodilis, « Lescoat Eozen » et « Coat Reun », extension de l’élevage porcin

Gaec de la Chapelle :

- à Plounéventer, « Locmélar » extension de l’élevage porcin.

                        - à Saint-Servais, « Kerhuel »  exploitation d’un élevage de vaches laitières

Entreprise Bodériou de Plouvorn, renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière au lieu-dit « Lescondant » à Mespaul et à Plouvorn.

Matériel communal.

Les élus décident à l’unanimité de fixer les coûts de vente du matériel communal suivant à compter du 30 avril 2009 :

Budget annexe Assainissement.

Une décision modificative est prise pour permettre le virement d’un montant de dépenses du budget annexe Assainissement au budget de la commune, à hauteur de 10.000 €.

Médecine du Travail

Les services de prestation de la Médecine du Travail sont à nouveau confiés à la MSA via le Centre du Finistère de la Fonction Publique Territorial chargé de sa gestion administrative. Le coût est fixé à 84 €/visite d’agent. Monsieur le Maire est chargé de signer la convention correspondante.

Régime Indemnitaire.

Pour suivre la procédure d’avancement au grade de rédacteur principal et conformément à la réglementation, l’indemnité I.H.T.S. (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) est créée en remplacement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) au profit du secrétaire de mairie.

Course cycliste de l’Essor Breton.

Monsieur le Maire rappelle les grande lignes de l’organisation de l’Essor Breton ce week-end du 9-10 mai 2009.

Questions diverses.

Le scrutin des élections européennes se tiendra le dimanche 7 juin prochain. Le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 18 h, dans la salle de réunion du Centre d’Activités situé rue du Stade, face à l’école.

En fin de séance, Monsieur le Maire a fait savoir que la reprise de la supérette alimentaire au bourg  était en phase de concrétisation et que la rédaction du bail commercial avec la Sarl Tanguy Bodilis était en cours pour proposer des activités de traiteur, boulangerie et d’alimentation générale.

Rappel !

Réunion du Conseil Municipal ce jeudi 30 avril à 19h00 à la mairie.